CGV
Conditions Générales de Vente de Selva Cosmétiques
1. Préambule
Ces Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont établies entre Selva Cosmétiques, entreprise individuelle enregistrée sous le numéro SIRET 82139335200033, dont le siège social est situé au 5 rue des jardiniers, 11700 La Redorte, France, et ayant le numéro de TVA intracommunautaire FR22821393352 (ci-après « Nous »), et toute personne effectuant un achat via le site Internet de Selva Cosmétiques (ci-après « l’Acheteur »).
2. Produits
Les produits proposés à la vente par Selva Cosmétiques sont des gels de lin. Chaque produit est accompagné d'une description. Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC et sont valables uniquement en France métropolitaine et DOM-TOM. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Selva Cosmétiques se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
4. Commandes et Paiements
La commande est validée dès l'acceptation du paiement par la banque. Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par Selva Cosmétiques et après encaissement intégral du prix.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Selva Cosmétiques s'engage à informer l'Acheteur de tout retard de livraison.
6. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la vente de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Ainsi, le gel de lin proposé à la vente sur notre site ne peut faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement, sauf en cas de défaut avéré ou non-conformité.
7. Garanties et Responsabilité
Selva Cosmétiques est tenu des défauts de conformité du produit vendu dans le cadre des dispositions légales en vigueur. Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments.
8. Règlement des Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Modification des CGV
Selva Cosmétiques se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables uniquement aux ventes réalisées après la modification.